J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10714

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Arrêté du 12 juin 2003 portant autorisation du 90e tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2003

NOR : INTD0300337A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 24 octobre 2002 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 90e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera à partir du samedi 5 juillet 2003 de Paris pour une arrivée à Paris le dimanche 28 juillet 2003 ;

Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société « Tour de France » no 86.111.561 auprès de la société GAN Eurocourtage IARD, 75383 Paris Cedex 08, et no 03/00012 en date du 1er janvier 2003 auprès des assurances Verspieren, 59073 Roubaix ;

Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, l'Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Isère, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Var, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le 90e tour de France cycliste organisé par la Société « Tour de France » est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2003, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, l'Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Isère, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Var, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci